PRÉAMBULE
Transe’N’Danses est une Association Loi 1901 dont le siège social est établi à l’adresse suivante : Maison des Associations Réné Couillaud – 6 rue des Becques 44230 Saint-Sébastien sur Loire ; Adresse du courrier électronique asso.tnd@gmail.com
L’association a pour but de contribuer au rayonnement et à l’enseignement des danses du monde et urbaines et des activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel. Transe’N’Danses propose différentes activités : des cours, stages et événements.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Transe’N’Danses et de son adhérent (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: Cours / Ateliers / Stages / Événements. Toute prestation accomplie par Transe’N’Danses implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Transe’N’Danses se réserve le droit de modifier ou adapter ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.transendanses.fr
Plus généralement, l’adhésion à l’association consent l’approbation du règlement intérieur de l’association, disponible en téléchargement sur ce site.
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Cours
L’inscription aux cours est ouverte à tous et toutes. L’élève peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès du bureau de l’association par email à : asso.tnd@gmail.com
L’inscription en ligne est accessible sur la page « Réserver une séance » et via la boutique en ligne « Hello Asso » accessible à l’adresse suivante : https://www.helloasso.com/associations/transe-n-danses.
L’élève doit impérativement adhérer à l’association pour souscrire à ses prestations. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les Cours ». Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique. Le professeur-e du cours choisi jaugera de la capacité de l’élève à suivre le niveau du cours choisi. Dans le cas contraire, il sera proposé à l’élève de se diriger vers un cours de son niveau.
Les inscriptions aux cours réguliers consentent l’approbation du règlement intérieur de l’association, disponible en téléchargement sur ce site.
2.2. Ateliers et stages
L’inscription à un atelier, un stage ou un workshop est ouverte à tous. Un tarif préférentiel est généralement proposé pour les adhérent-e-s de l’association. Les inscriptions aux stages et ateliers sont fermes et définitives.
Les inscriptions aux stages et ateliers consentent l’approbation du règlement intérieur de l’association, disponible en téléchargement sur ce site.
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ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.transendanses.fr et la boutique en ligne « Hello Asso » accessible à l’adresse suivante : https://www.helloasso.com/associations/transe-n-danses.
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par carte bancaire depuis la boutique en ligne « Hello Asso » : www.helloasso.com/associations/transe-n-danses.
Pour les paiement par chèque ou en espèces, via le pass e-sport Pays de la Loire et via le formulaire Carte blanche de la ville partenaire de Nantes et pour les remboursements du tarif « Étudiant/demandeur d’emploi » : merci d’écrire un mail à asso.tnd@gmail.com
La validité des abonnements débute à partir de leur date d’achat.
❖ Paiement par carte bancaire
A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture et prouvant son adhésion à l’association.
❖ Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier . Les chèques pour les inscriptions doivent être envoyées à l’attention de Transe’N’Danses au : 3 rue des becques 44230 Saint-Sébastien sur Loire. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : asso.tnd@gmail.com
❖ Paiement en espèces sur place au 178 route de Clisson 44120 Vertou – studio Maison Awena.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : asso.tnd@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’attention de Transe’N’Danses au 3 rue des becques 44230 Saint-Sébastien sur Loire.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Transe’N’Danses est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
❖ Ateliers et stages
L’élève qui annule un stage ou atelier déjà réservé par ses soins ne pourra pas être remboursé. Les inscriptions aux ateliers/stages sont fermes et définitives. A l’expiration du délais de rétractation, les ateliers et stages ne sont ni échangeables ni remboursables.
❖ Cours réguliers
Comme noté dans le règlement intérieur de l’association, aucun remboursement ne sera effectué ; sauf si l’association le permet sur présentation d’un avis médical de contre-indication de la pratique, et ce, au prorata de la date du certificat (voir art 4.3). Les cartes et abonnements annuels sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin n’est pas décalable sauf justificatif médical. L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Avant de souscrire à un abonnement de cours réguliers, à un stage, un ateliers ou un événement, l’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique pouvant altérer sa participation aux activités de l’association ; et être parfaitement apte à la pratique de la danse et des activités de bien-être de l’association.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et événements. Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Transe’N’Danses proposera, et après étude du cas en réunion de bureau, soit une solution de remboursement soit un avoir sur l’abonnement valable sur la saison suivante. Le choix est laissé à l’appréciation de l’association qui reviendra vers l’élève pour l’informer de sa décision.
Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription est en cours, 3 possibilités se présentent. Option 1 : Les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois. Option 2 : Les cours sont transformés en séance de yoga. Option 3 : Les cours sont remboursés au prorata à la date du certificat médical présenté. Le choix de l’option sera laissé à l’élève.
Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir souscrit un abonnement, elle doit le signaler sans délai au bureau de l’association afin que l’association puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et événements par Transe’N’Danses
Transe’N’Danses se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers et événements s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements mais sera, dans la mesure du possible, récupérer.
Transe’N’Danses se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation de « moins de personnes qu’il n’en faut pour rémunérer l’intervenant ou le professeur-e ». Dans ce cas, les élèves sont remboursés ou redirigés vers une autre discipline de leur choix. Le choix sera laissé à l’élève.
Si un professeur ne peut plus animer son cours, Transe’N’Danses fera tout son possible pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, Transe’N’Danses se réserve le droit de supprimer le cours définitivement. Transe’N’Danses se réserve le droit de remplacer ses professeurs.